Nos Conditions Générales de Ventes
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du service de LOR de la TERRE.
Toute prestation accomplie à travers le service de LOR de la TERRE implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Malgré tout le soin que nous apportons à la présentation des produits, le visuel et le contenu des produits peuvent parfois être modifiés pour des raisons techniques, indépendantes de notre volonté. Par voie de conséquence, vous déchargez expressément LOR de la TERRE de toute responsabilité en raison de ces modifications.
Les photographies et les textes reproduits sur le site web le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de LOR de la TERRE ne saurait être engagée si une erreur se glisse dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Les caractéristiques et la liste des produits sont donc susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment en fonction des saisons. En cas de rupture temporaire de stocks, LOR de la TERRE s’engage à vous proposer un produit similaire, à un prix le plus proche possible et pouvant correspondre à vos attentes.
Les photographies et les textes reproduits sur le site web le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de LOR de la TERRE ne saurait être engagée si une erreur se glisse dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Les caractéristiques et la liste des produits sont donc susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment en fonction des saisons. En cas de rupture temporaire de stocks, LOR de la TERRE s’engage à vous proposer un produit similaire, à un prix le plus proche possible et pouvant correspondre à vos attentes.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros TTC. pour les individuels et en euros H.T. pour les Entreprises. LOR de la TERRE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, LOR de la TERRE s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont payables en Euros. Les options offertes, en fonction du pays, sont: - le paiement sécurisé sur Internet au moyen des cartes de crédit VISA et MASTERCARD - le virement bancaire sur le compte de LOR de la TERRE. Vous garantissez à l'association LOR de la TERRE que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. Si vous payez par virement bancaire, veuillez choisir l’option «frais partagés». Votre commande sera exécutée dès réception du montant exact facturé. Le numéro de compte bancaire sur lequel effectuer le virement apparaît dans le courrier de confirmation de commande qui est envoyé lors de la commande. Vous pouvez aussi retrouver les données du compte bancaire dans «Mon compte» / «Mes trois dernières commandes» en cliquant sur votre commande. Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte dans les conventions conclues entre vous et l’émetteur de la carte et entre LOR de la TERRE et son établissement bancaire, s’appliquent. Afin de renforcer la sécurité des transactions, vous pourrez vous voir demander de présenter la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande accompagnée d’une pièce d’identité, lors de la livraison de la commande.
CETREL vérifie la validité de votre carte et vous informe de l’acceptation ou du refus de la transaction. En cas d’acceptation, la commande est validée. En cas de refus (carte refusée, erreur d’introduction de données carte...), le système vous ramène à la page de commande. Vous avez ainsi la possibilité de choisir un autre mode de paiement ou de réessayer avec la même carte. Toute commande douteuse de par les produits commandés, l’origine géographique etc se verra appliquer une procédure particulière pour éviter tout risque d’utilisation frauduleuse de cartes de banque ou tout autre type de fraude; LOR de la TERRE se réserve le droit d’annuler toute commande venant d’un internaute avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le montant minimum de commande est fixé à 10€ (hors frais de livraison) et ceci quel que soit la zone de livraison.
*hors maintenance : LOR de la TERRE pourra interrompre le service du site www.lordelaterre.fr à des fins de maintenance. Sauf urgence, ces interruptions devront avoir lieu aux moments de la journée les moins préjudiciables au trafic en provenance d’Europe. Signature électronique : Votre «clic» au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
La livraison est effectuée par le livreur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison, ni la société prestataire pour la livraison et ni LOR de la TERRE ne pourront être tenus pour responsables. Par voie de conséquence, une non livraison ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
L’allocation de dommages et intérêts ;
L’annulation de la commande.
Nous vous recommandons dès lors de nous confirmer avec précision vos coordonnées exactes ainsi qu’un numéro de téléphone valide. LOR de la TERRE ne pourra pas être tenu pour responsable pour le retard ou la non livraison de la commande si l’accès aux locaux est impossible au livreur (barrière, porte close,…). En cas d’absence du client, la commande sera annulée et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement. Lors de votre commande, il vous sera demandé la date et le créneau horaire de livraison souhaité. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ni l’annulation de la commande.
Les emballages cartonnés seront facturés 5€ au client lors de son premier abonnement. Ils ne sont payables qu’une seule et unique fois. A chaque livraison, le client rend son carton précédent en état de réutilisation.
A partir de deux oublis successifs de boites vides à remettre au livreur, un montant supplémentaire de 2,50€ sur les frais participatifs de base vous sera demandé.
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables. La responsabilité de LOR de la TERRE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les images, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels et sont donnés à titre purement indicatif pour vous aider dans votre choix. En conséquence, la responsabilité de LOR de la TERRE ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission sur lesdits images, textes, graphismes, informations et caractéristiques. LOR de la TERRE ne peut être tenue pour responsable en cas d’inexécution du contrat de vente en raison d’une rupture de stock ou d’une indisponibilité du produit chez ses fournisseurs, d’un cas de force majeure, d’une perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et des moyens de transports et/ou de communications, d’une inondation, d’un incendie. LOR de la TERRE ne peut être reconnue responsable de tout dommage lié à un service de la société de l’information, notamment : les dommages causés à l’ordinateur du Client par l’introduction de virus informatique se propageant par le réseau Internet, les dommages causés par une mauvaise utilisation du site, la reproduction et l’utilisation non autorisées de tout élément du site, les dommages causés par l’interception des données du fait d’un piratage informatique.
Les produits achetés sur www.lordelaterre.fr donnent droit à la garantie légale des vices cachés conformément à l’article 1641 du Code civil. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. La garantie ne couvre pas :
les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
les conséquences liées au dépassement de la date limite d’utilisation et à des conditions de stockage inappropriées.
Conformément à la loi informatique et liberté Directive 95/46/CE, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour les données nominatives vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes ou être informés également de nos offres par courrier, téléphone ou mails. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et numéro de client à l’adresse e-mail suivante : contact@lordelaterre.fr
Droit d’accès au fichier : les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et pourront être communiquées aux partenaires de LOR de la TERRE. Conformément à la Loi Informatique et Liberté, Directive 95/46/CE, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. L’exercice de ces droits est à effectuer auprès de LOR de la TERRE sur contact@lordelaterre.fr
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Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront compétents. L’abonné pourra dénoncer le contrat en vigueur en respectant un préavis de 2 mois, moyennant une indemnité calculée sur le différentiel de la remise accordée (suivant le type d’abonnement) au prorata du délai de l’abonnement écourté et au tarif de l’année en cours.